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Impôts et taxes à Monaco


L’absence d’impôt sur le revenu (ordonnance prise en 1869 par le Prince Charles III),constitue l'une des caractéristiques de la Principauté. Seul l’impôt sur les bénéfices des activités industrielles et commerciales est directement perçu en Principauté. Il n'existe pas de taxe foncière, ni de taxe d’habitation.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) est perçue sur les mêmes bases et aux mêmes taux qu’en France.Le régime de la T.V.A. intra-communautaire est applicable depuis le 1er janvier 1993 et les taux les plus couramment appliqués sont les suivants :- le taux normal de 19,60 % est applicable aux opérations imposables qui ne sont pas expressément soumises à un autre taux,- le taux réduit de 5,50 % s’applique à diverses prestations de services (transports de voyageurs, agence de voyage, spectacles…) et à certains produits (eau, produits alimentaires, médicaments, livres…).



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